Validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative au “mariage pour tous” http://t.co/wjPomtJtbT
May 17, 2013
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Validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative au "mariage pour tous"
ACTUS Communiqué de Bertrand Delanoë C'est avec joie et fierté que je salue la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative au " mariage pour tous ". La voie est désormais ouverte à sa promulgation par le Président de la République. Avec cette loi, l'égalité vient de franchir une nouvelle étape dans notre pays.




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