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La loi sur le harcèlement sexuel définitivement adoptée

Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la loi sur le harcèlement sexuel, deux mois et demi après l'abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel. L'abrogation du délit, le 4 mai dernier, avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours et le gouvernement s'était engagé à faire voter une nouvelle loi le plus vite possible.

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