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La règle d'or d'un sommeil d'effort juste

Le président UMP de la commission des Finances de
l'Assemblée nationale, Gilles Carrez a gagné le droit d’avoir sa photo sur mon
blog. Il souhaite que la règle d’or soit inscrite
dans la constitution car une loi organique n’aurait pas de pouvoir de « coercition ».



Nous allons rappeler à M. Carrez que l’article 88-1 de la
Constitution mentionne explicitement le traité de Lisbonne et que l’article 126-1
de ce dernier indique que « Les États membres évitent
les déficits publics excessifs. » La Constitution n’a donc aucun
pouvoir de coercition puisque les gouvernements successifs soutenus par M.
Carrez ont pratiqué des « déficits excessifs »…



M. Carrez a dit également : « Autrement dit, une règle d'or dans la loi organique sera
une règle d'or sans effet. » Même si les gouvernements qu’il
soutenait ne respectaient pas la Constitution, il peut au moins imaginer que d’autres
gouvernements respecteront la loi.



En outre, il y a eu 24 modifications de la Constitution
depuis sa mise en œuvre dont 19 depuis le début des années 90. Ca ne sert à
rien de charger la barque en sachant qu’on peut la décharger…



M. Carrez, à propos de François Hollande, a ajouté : « Ce n'est pas lui qui va trancher, c'est le Conseil
constitutionnel. » Non. Ce n’est pas le Conseil Constitutionnel qui
décide du contenu de la Constitution ou de la loi. François Hollande a demandé
au Conseil constitutionnel si le traité en cours de ratification est compatible
avec la Constitution : s’il ne l’est pas, la meilleure solution est bien
de ne pas le ratifier ce qui prouvera que la Constitution sert à quelque chose !



Le script de l’interview de François Hollande par Claire
Chazal et Laurent Delahousse est disponible
sur le site de l’Elysée, ce qui me permet de rappeler ce qu’a dit le Président :
« Mais quoi que dise le Conseil Constitutionnel
-- qui s'appliquera de toutes les manières --, j'ai dit aux Français que la règle
d'or, ce qu'on appelle la règle d'or, c'est-à-dire le retour à l'équilibre budgétaire,
avec des agendas très précis, ne figurerait pas dans la Constitution. Parce que
je considère que ce n'est pas dans la Constitution qu'un texte comme cela doit
s'y trouver. Ça sera dans le cadre d'une loi organique, ça s'imposera aux lois
ordinaires, mais je ne considère pas qu'on doive figer dans le marbre de nos
textes un engagement qui est forcément pour quelques années. La Constitution,
ce n'est pas pour quelques années, c'est pour toujours. »



Lors de la campagne pour son élection, François Hollande a
dit aux électeurs qu’il ne modifierait pas la Constitution pour la règle d’or.
Il ne le fera donc pas : c’est un engagement. Mais à l’UMP, ils ne savent
pas ce que c’est.



Nicolas Sarkozy s’était d’ailleurs engagé à faire passer le
chômage sous la barre des 5%...

http://bit.ly/SyL9b2