Le contresens de la PPL de Bernard Accoyer http://t.co/ClmGBs1s3t
May 16, 2013
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Le contresens de la PPL de Bernard Accoyer (Le JO au café)
Dans l'épluchage du JO de ce matin, on pouvait lire que la proposition de loi de Bernard Accoyer visant à permettre de récuser un magistrat en raison de ses prises de position ou de celles de son syndicat était parvenue à l'Assemblée nationale. Depuis, le site de l'AN l'a rendue...




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